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 Les cours martiales en 1914 (batailles des frontieres et retraites)

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MessageSujet: Les cours martiales en 1914 (batailles des frontieres et retraites)    Ven 9 Juin - 17:44

post de dupuydumazeldan

Alors que la justice militaire fonctionnait depuis 1857 de la meme facon,les nouvelles conditions imposees par la guerre conduisent le pouvoir a adopter la regle"a situation exceptionnelle,solution exceptionnelle".C est le decret du 6 septembre 1914 qui enonce le mode de fonctionnement des cours martiales.Les nouveaux conseils de guerre sont reduits a trois juges;aucun delai n est impose entre la citation de l accuse et la reunion des conseils.Les jugements sont adoptes a la majorite et ne sont susceptibles d aucun recours,ni en revision(procedure militaire)ni en cassation(procedure civile).Seul le rapport de gendarmerie fait foi.La moitie des condamnations a mort ont été prononcees a ce moment la.
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